Florian Noutsos

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Conditions générales de vente

Elles s'appliquent à Assistant DM™, l'agent IA vendu sur ce site.

Version 2026-11-13

1. Objet et version applicable

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente d'Assistant DM™, un agent IA livré sous forme de fichiers d'installation, et de sa licence d'utilisation, entre Florian Noutsos (« le vendeur ») et toute personne qui l'achète (« le client », « tu »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, acceptée explicitement au moment du paiement.

La version applicable est celle acceptée au moment du paiement. Une nouvelle version ne modifie pas rétroactivement les commandes antérieures.

Les formations en ligne vendues sur ce site relèvent de leurs propres conditions générales de vente.

2. Vendeur

Assistant DM™ est conçu et vendu par Florian Noutsos.
Siège : 29 rue Tronchet, 75008 Paris, France.
SIRET : 519 988 653 00035.
Contact : hello@floriannoutsos.com.

3. Ce que tu achètes, et ce qui t'appartient

Assistant DM™ est un agent IA qui répond aux commentaires de ton compte Instagram et envoie tes liens en message privé, à partir des mots-clés que tu définis. Il est livré sous forme de fichiers d'installation, que tu installes avec l'assistant Claude sur tes propres comptes : ta propre application Meta et ton propre compte Cloudflare. Une fois installé, l'agent tourne chez toi : le vendeur ne l'héberge pas et ne l'exploite pas.

La commande comprend :

Ce qui t'appartient : ton installation, tes mots-clés, tes messages, tes liens, tes contacts, et les comptes sur lesquels l'agent tourne. Ce qui reste au vendeur : les fichiers d'installation et le code de l'agent, dont tu reçois une licence d'utilisation (article 9), et la plateforme Assistant DM.

Le seul service hébergé par le vendeur est la plateforme Assistant DM, qui vérifie les licences et affiche ta page de suivi (article 17).

Les fichiers et les contenus sont fournis en français. Une licence couvre un seul compte Instagram. Au sens de la loi, ces fichiers sont un contenu numérique : les règles des articles 8 et 12 s'y appliquent.

4. Avant de commander : les prérequis

Assistant DM™ ne fonctionne qu'avec les éléments suivants, que le client doit avoir ou créer lui-même. Ils sont annoncés sur la page de vente avant l'achat :

Ces services appartiennent à des tiers (Apple, Anthropic, Meta, Cloudflare, la fondation OpenJS pour Node.js) et relèvent de leurs propres conditions. Leurs coûts éventuels ne sont pas compris dans le prix : notamment l'abonnement payant à Claude, nécessaire pour installer et régler l'assistant, et, au-delà des limites de l'offre gratuite de Cloudflare, l'offre payante de Cloudflare. Le client est seul titulaire de ces comptes et responsable de leur maintien.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et payables en euros. Pendant l'offre de lancement, la licence est vendue 97 € ; elle est ensuite vendue 197 €. Le prix applicable est celui affiché sur la page de paiement au moment de la commande.

Le prix est payé une seule fois et n'entraîne aucun paiement récurrent au vendeur. Si un service complémentaire facultatif était proposé un jour, il ne retirerait rien de ce que comprend la licence.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix affichés sont donc les prix définitivement dus.

6. Commande et paiement

Le client renseigne les coordonnées demandées et accepte les présentes CGV au moyen d'une case non précochée, avant de confirmer une commande comportant une obligation de paiement. Le produit et le prix total sont présentés avant le paiement.

Le paiement s'effectue en ligne, via le prestataire de paiement Stripe, par les moyens de paiement proposés sur la page de paiement. Le vendeur n'a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires du client. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement par Stripe, et une confirmation est adressée par courriel. Une facture est établie à partir des informations de facturation transmises.

Le vendeur peut refuser une commande manifestement frauduleuse, comportant des informations incohérentes, ou passée en violation des présentes CGV.

7. Livraison

Dès la confirmation du paiement, le client reçoit par courriel sa clé de licence, et l'accès à l'espace formations.floriannoutsos.com, où se trouvent sa clé, les fichiers et le guide d'installation, est ouvert. Cet accès est rattaché à l'adresse courriel utilisée lors de l'achat : c'est avec elle, et elle seule, qu'il s'ouvre. La connexion se fait par un lien envoyé par courriel, sans mot de passe.

Pense à vérifier tes courriers indésirables. En cas de difficulté, il suffit d'écrire à hello@floriannoutsos.com.

8. Droit de rétractation

Les fichiers d'installation et la licence sont un contenu numérique fourni immédiatement. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation et à la directive 2011/83/UE, en validant ta commande tu demandes expressément la fourniture immédiate de ta licence et des fichiers d'installation, et tu reconnais renoncer à ton droit de rétractation de quatorze (14) jours une fois ce contenu fourni. Ce consentement est recueilli explicitement sur la page de paiement, avant tout achat, et il t'est confirmé dans le courriel qui contient ta clé.

Cette renonciation ne te prive ni des garanties légales (article 12), ni de la garantie commerciale décrite à l'article 13, qui t'est accordée en plus de tes droits légaux.

9. La licence

L'achat confère un droit personnel, non exclusif et non transférable d'installer et d'utiliser les fichiers d'Assistant DM™ pour un seul compte Instagram, celui du client, pour ses propres activités. La clé est liée à l'adresse courriel de l'achat et au compte Instagram sur lequel elle est activée ; elle est vérifiée à l'installation et lors des mises à jour.

Sont interdits, sauf autorisation écrite préalable du vendeur :

Ces interdictions s'entendent sous réserve des droits que la loi reconnaît à l'utilisateur légitime (article L.122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle).

Désactivation. La licence est désactivée en cas de remboursement (article 13). En cas de manquement grave au présent article, le vendeur peut la désactiver après un courriel resté sans effet pendant quinze (15) jours, ou sans délai en cas de fraude manifeste. Une licence désactivée n'ouvre plus la page de suivi ni les mises à jour.

10. Durée : une licence « à vie »

La licence est accordée sans limite de durée, sans abonnement ni paiement récurrent, tant qu'elle n'est pas désactivée dans les cas prévus à l'article 9.

La licence est un droit d'utilisation : elle ne transfère au client la propriété ni des fichiers d'installation et du code de l'agent, ni de la plateforme (article 16). Son installation, elle, est la sienne (article 3). Les mises à jour et la page de suivi sont fournies tant que le vendeur exploite Assistant DM™.

11. Mises à jour et nouveautés

Les mises à jour sont comprises dans la licence, sans surcoût : correctifs, adaptations aux évolutions de Meta lorsqu'elles peuvent être suivies (article 14), et nouveautés. Les nouveautés annoncées sur la page de vente au jour de la commande sont comprises dans la licence à leur sortie ; aucune date de sortie n'est garantie.

Le vendeur informe le client des mises à jour nécessaires au bon fonctionnement de l'agent. Si le client ne les installe pas dans un délai raisonnable, le vendeur n'est pas responsable d'un défaut de conformité qui résulterait uniquement de cette absence, dans les limites prévues par la loi.

12. Garanties légales

Le client consommateur bénéficie des garanties légales applicables aux contenus et services numériques, notamment de la garantie légale de conformité (articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation), ainsi que de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) lorsqu'elle est applicable.

En cas de défaut de conformité, le client peut demander la mise en conformité de l'agent. Si celle-ci est impossible, refusée, tardive, ou qu'elle lui occasionne un inconvénient majeur, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.

Ces garanties s'exercent indépendamment de toute garantie commerciale, et aucune clause des présentes CGV ne peut les limiter.

13. Garantie commerciale « ça marche, ou je te rembourse »

Indépendamment du droit de rétractation et des garanties légales, le vendeur accorde une garantie commerciale : si ton assistant ne répond pas à ton premier commentaire, le vendeur t'aide jusqu'à ce qu'il fonctionne ; et s'il n'y parvient pas, il te rembourse.

Ses conditions :

La demande se fait par courriel à hello@floriannoutsos.com. Le remboursement, lorsqu'il est dû, est effectué sur le moyen de paiement d'origine sous quatorze (14) jours, et la licence est alors désactivée.

14. Ce que le vendeur ne contrôle pas : Meta et les autres services tiers

Assistant DM™ fonctionne avec l'API officielle de Meta, par l'application Meta du client, dans les conditions que Meta fixe au jour de la commande. Meta peut modifier à tout moment ses règles, son API, ses conditions d'accès ou ses politiques, sans préavis, et le vendeur n'a aucun contrôle sur ces décisions. Il en va de même d'Anthropic (Claude), de Cloudflare et des autres services mentionnés à l'article 4.

Lorsqu'un changement de Meta peut être suivi, le vendeur l'intègre dans une mise à jour, sans surcoût. Mais si Meta limite, modifie ou interdit tout ou partie de ce que fait Assistant DM™, le vendeur ne peut pas garantir que l'agent continuera de fonctionner comme au jour de la commande. Un tel changement n'ouvre droit ni au remboursement prévu par la garantie commerciale (article 13), ni à une indemnité de la part du vendeur, sans préjudice des garanties légales dont bénéficie le client consommateur (article 12).

Le compte Instagram du client reste soumis aux conditions de Meta. Une restriction ou une suspension décidée par Meta sur ce compte relève de la relation du client avec Meta.

15. Ce qui relève du client

16. Propriété intellectuelle

Les fichiers d'installation et le code d'Assistant DM™, ses textes par défaut, ses vidéos et son guide d'installation demeurent la propriété exclusive de Florian Noutsos. La licence n'en transfère aucun droit de propriété. Elle n'autorise pas non plus leur utilisation pour développer, entraîner ou alimenter un produit concurrent, y compris un système d'intelligence artificielle.

En revanche, ton installation et ce que tu y mets t'appartiennent : tes mots-clés, tes messages, tes liens et tes contacts, sur tes propres comptes.

17. Données personnelles

Le vendeur traite uniquement les données nécessaires à la vente et à la licence : l'adresse courriel de l'achat, la référence et le montant du paiement, et la clé de licence, conservée chiffrée. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Ton assistant, tes contacts et ta clé d'accès à Instagram sont sur ton compte Cloudflare, à ton nom. Ta page de suivi s'affiche sur la plateforme Assistant DM : tes chiffres y transitent pour s'afficher, sans y être enregistrés. Une fois par jour, ton assistant envoie à la plateforme quelques totaux (nombre de mots-clés actifs, de demandes et de messages des dernières 24 heures, erreurs, version), qui servent à vérifier son bon fonctionnement : jamais un nom, jamais un message, jamais un contact.

Tu peux demander la suppression de tes données en écrivant à hello@floriannoutsos.com. La trace comptable de ton achat est conservée, comme la réglementation l'impose. Pour le reste, voir la politique de confidentialité.

18. Disponibilité et force majeure

Le vendeur n'héberge pas l'agent installé : son fonctionnement dépend des comptes du client et des services tiers (articles 4 et 14). Le vendeur met en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir accessibles la plateforme Assistant DM et l'espace de téléchargement. Une interruption temporaire pour maintenance, mise à jour ou incident technique ne peut donner lieu à indemnisation. En cas d'indisponibilité prolongée, le vendeur s'engage à informer les clients et à rétablir le service dans les meilleurs délais.

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement dû à un événement de force majeure au sens du droit français.

19. Responsabilité

Assistant DM™ est un agent, pas une promesse de résultat. Le vendeur ne garantit aucun résultat commercial, aucun nombre d'abonnés, de demandes ou de ventes : ce que tu obtiens dépend de tes contenus, de ton audience et de ton activité.

Pour un acheteur professionnel, la responsabilité du vendeur au titre des dommages directs prouvés est, sauf faute lourde, dol ou disposition impérative contraire, limitée au montant payé pour la licence. Les dommages indirects, les pertes de chiffre d'affaires et les pertes d'opportunité sont exclus dans les limites permises par la loi.

20. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à hello@floriannoutsos.com. Le vendeur s'engage à y répondre sous quinze (15) jours.

Conformément à la réglementation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

21. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices applicables au consommateur.

22. Formulaire type de rétractation

À remplir et à renvoyer uniquement si tu souhaites te rétracter, et dans les cas où ce droit s'applique (voir l'article 8).

À l'attention de Florian Noutsos, 29 rue Tronchet, 75008 Paris, France — hello@floriannoutsos.com.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la licence Assistant DM™.
Commandée le : [date].
Nom du consommateur : [nom].
Adresse du consommateur : [adresse].
Date : [date].
Signature (uniquement en cas d'envoi papier).

Dernière mise à jour : 14 novembre 2026.